N° 14
Mentions légales et RGPD : ce que votre site doit contenir
Par Johann Fakra, fondateur de JF Agency
Dans cet article 6 chapitres
Un site professionnel sans mentions légales ni conformité RGPD, c'est un risque juridique et une perte de crédibilité. La loi impose plusieurs informations et un cadre précis dès que vous collectez la moindre donnée. Voici ce que votre site doit contenir, expliqué simplement.
Les mentions légales obligatoires sur votre site internet
Tout site professionnel doit afficher des mentions légales accessibles, en général via un lien en pied de page. Elles identifient qui édite le site et qui l'héberge. Les informations attendues varient selon votre statut (société, entreprise individuelle, association), mais voici la base :
- Éditeur : nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, capital social pour une société.
- Contact : email ou téléphone, et le nom du directeur de la publication.
- SIRET et numéro RCS, plus le numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti.
- Hébergeur : nom, adresse et coordonnées de la société qui héberge votre site.
Ces éléments doivent être exacts et à jour. Une adresse erronée ou un SIRET manquant suffit à vous mettre en défaut.
Politique de confidentialité et RGPD site internet
Dès que votre site traite des données personnelles (un simple formulaire de contact suffit), le RGPD s'applique. Vous devez publier une politique de confidentialité qui explique clairement quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez et avec qui vous les partagez. Le langage doit rester compréhensible, pas une accumulation de jargon.
Cette page précise aussi la base légale de chaque traitement et l'identité du responsable. Si vous vendez en ligne ou proposez des devis, c'est à consulter en parallèle de notre page tarifs pour cadrer votre projet dès le départ.
Bandeau cookies et consentement
Si votre site dépose des cookies non essentiels (statistiques, publicité, réseaux sociaux), vous devez recueillir le consentement de l'internaute avant leur dépôt. Le bandeau doit permettre d'accepter, de refuser aussi facilement, et de paramétrer ses choix. Un bandeau qui ne propose que « Accepter » ne suffit pas.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont dispensés de consentement. La distinction compte : mieux vaut savoir précisément quels outils tournent sur vos pages.
Formulaires, collecte de données et droits des utilisateurs
Chaque formulaire qui collecte des données doit respecter quelques règles simples. Ne demandez que les informations utiles, indiquez la finalité, et prévoyez une case de consentement quand c'est nécessaire (une inscription à une newsletter, par exemple).
Le RGPD garantit plusieurs droits des utilisateurs que vous devez pouvoir honorer :
- Droit d'accès à leurs données et droit de rectification.
- Droit à l'effacement et droit d'opposition.
- Droit à la portabilité des données.
Prévoyez un moyen de contact clair pour exercer ces droits. C'est un point que nous intégrons systématiquement, comme le montrent nos réalisations.
Ce que vous risquez sans conformité
L'absence de mentions légales est passible d'une amende, et jusqu'à un an d'emprisonnement pour une personne physique selon les textes en vigueur. Côté RGPD, la CNIL peut prononcer des sanctions financières lourdes, proportionnées à la taille de l'entreprise et à la gravité du manquement. Au-delà de l'amende, un site non conforme entame la confiance de vos visiteurs.
Ces règles évoluent et dépendent de votre activité. Cet article reste pédagogique et ne constitue pas un avis juridique : pour votre cas précis, il convient de vérifier votre situation, au besoin avec un professionnel du droit.
Comment se mettre en règle simplement
La bonne nouvelle : la mise en conformité est accessible, surtout si elle est pensée dès la conception du site. Rassemblez vos informations légales, listez les outils qui collectent des données, rédigez vos pages, et installez un gestionnaire de consentement fiable. Si vous partez de zéro, notre guide sur combien coûte un site vitrine vous aide à budgéter l'ensemble.
Vous préférez déléguer et avancer sereinement ? Contactez JF Agency : nous intégrons mentions légales, politique de confidentialité et gestion des cookies directement dans votre site, pour un projet conforme sans prise de tête.
